Comment la CPAM renfloue ses caisses

conflit cpam

Petit article coup de gueule je préfère annoncer d’ambler la couleur. Cela ne me ressemble pas habituellement et je ne suis pas du genre à m’étaler, mais là c’est tout ce qu’il me reste à faire.  Je vais te raconter comment je me bats avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie depuis février pour obteniez mes indemnités journalières de Sécurité sociale dues à mon arrêt maladie de 6 semaines.

 

Une opération bien préparée 

 

Je t’en ai déjà parlé plusieurs fois, je me suis fait opérer du pied en février dernier. Il s’agissait d’une opération de l’Hallux valgus. Je suis une personne très organisée (même trop parfois), mais j’aime que les choses soient réfléchies, précises et savoir où je vais… J’ai donc appelé ma complémentaire avant l’opération pour ne pas avoir de surprise sur les frais (dépassement d’honoraire de plus de 500€) à régler en plus de la prise en charge de la CPAM.

Je voulais absolument que tout ce passe bien, et ne pas avoir des difficultés après l’opération pour les remboursements… Mais ça, c’était sans compter sur la CPAM.

 

Mon arrêt du 1er février au 13 mars

 

J’étais en arrêt en février dernier pour une opération du pied qui m’a immobilisé au total 10 semaines. Je n’ai pas pu marcher, conduire et même sortir de chez moi pendant cette période.
J’ai eu un premier arrêt maladie de 6 semaines à ma sortie de l’hôpital. Arrêt que j’ai adressé en rentrant de l’hôpital à mon employeur et à la CPAM.
Cet arrêt allé du 01/02 au 13/03 et fut prolongé par un second, adressé à la CPAM et employeur également….
Aux alentours du 20 mars je reçois un appel du servie paie de mon employeur. Qui m’explique qu’ils ne vont plus faire le maintien de salaire durant mon arrêt, car le premier n’a toujours pas été versé par la CPAM. De ce fait ils ont décidé de me reprendre l’ensemble de la somme versée depuis le premier jour d’arrêt (ceci d’un seul coup, me voilà donc sans paie pendant 1 mois et demi, mais ce n’est pas là le pire, ni où je veux en venir).

 

Mais qu’attendaient-ils pour m’en informer ? Ils ont eu dans les 3 jours qui ont suivi l’opération, la demande de subrogation de mon employeur et ils ne cherchent pas à me prévenir qu’ils n’ont pas eu d’arrêt, et ne disent rien à mon employeur non plus !

 

Suite à l’appel de mon service paie, j’ai alors contacté la CPAM qui me dit ne pas avoir eu mon arrêt et me demande un duplicata. Je retourne vers mon chirurgien pour un duplicata, puis je l’adresse à nouveau à la CPAM. Et je ne vois toujours aucun versement. Par contre je reçois bien les versements des arrêts suivants.

Je les contacte et là ils me disent que je n’ai pas adressé mon arrêt dans les temps, car ils l’ont eu après la fin de celui-ci du coup ils refusent de me payer les 6 semaines initiales.
J’ai donc fait un courrier de contestation, en appuyant le fait que je l’avais adressé en temps et en heure et en leur expliquant la situation. Je relance et renvoie un courrier fin avril, car toujours pas de nouvelle. À force d’insister par téléphone j’apprends que mon dossier doit passer devant une commission de la caisse. Celle-ci aura lieu le 21 juin. (presque 5 mois après le début de mon arrêt quand même)

J’appelle la caisse le 22 juin pour avoir une réponse et là on me dit que je dois attendre d’avoir un courrier, ils ne donnent pas d’information par téléphone. J’ai donc attendu une semaine supplémentaire pour apprendre qu’ils ne me verseraient rien du tout parce que le duplicata est arrivé en dehors des délais. (Mais c’est quoi qu’ils ne comprennent pas ????) Et le seul recours possible si je ne suis pas d’accord c’est le Tribunal d’instance de la Caisse.

 

Je ne baisse pas les bras… Prends mon ordinateur et me voilà à leur rédiger un énième courrier avec une attestation de bon foie, une nouvelle explication des faits (hospitalisé, pas marcher, pas rouler, envoie du courrier dans les temps + employeur…) . J’ajoute la preuve de demande de subrogation par mon employeur, ainsi qu’une copie de mon arrêt adressé à mon employeur avec la date d’arrivée + un mot de mon employeur.

Et la surprise en l’espace de même pas une semaine la CPAM a répondu à mon courrier. Ils m’ont tout renvoyé avec un petit mot me rappelant que c’est au tribunal que je dois m’adresser maintenant.
Rien n’y fait, ils refusent de me payer cette somme qui m’est du, car pour eux je n’ai pas de preuve de mon envoi.

Mais qui envoie ses arrêts maladie en accuser réception ??? Est-ce là une obligation ?

 

Seul recourt le tribunal, mais avec déjà un mois et demi de salaire en moins tu crois vraiment que je vais envisager de me payer un avocat? Mon assurance protection juridique ne me vient pas en aide, car je n’ai pas de preuve d’envoi. Et en plus ils m’informent que si je souhaite malgré tout aller au tribunal et si je perds. Je peux être redevable de dommage et intérêt à la CPAM #WTF (c’est le chien qui se mort la queue.)

 

Quoi faire ?

Aujourd’hui j’aimerais communiquer sur ce point, car je me sens perdu et puni pour une faute que je n’ai pas commise. Chaque jour la poste perd des colis, des courriers. La CPAM elle-même peut avoir perdu ce courrier. Pourquoi ne m’accorde-t-on pas le bénéfice du doute? Il s’agit d’un arrêt pour une hospitalisation tout de même.
De plus certains médecins traitants adressent directement les arrêts à la caisse, mais dans ce cas, quelle preuve avons-nous de l’envoi de l’arrêt? Le problème peut se reproduire encore et encore. Il y a des failles dans le système, mais ils ne semblent pas vouloir entendre raison.

 

J’ai fait un courrier au ministre de la Santé pour expliquer la situation, le facteur risque du courrier ou de l’erreur humaine. Mais même réponse: Tribunal.

Un courrier à la députée de ma région, mais aucune réponse.

S’il faut envoyer les arrêts maladie en recommandé qu’ils l’imposent une fois pour toutes et qu’on soit fixé. Sinon ils doivent prendre en compte la perte possible. Je n’étais pas en arrêt pour un rhume et il n’a pas duré quelques jours. Une telle punition est inadmissible.

Pour rappel un courrier en recommander revient à 3,95€  contre 0,85€ en normal. 

Je ne sais plus quoi faire ni comment avoir gain de cause.

 

Morale de l’histoire : La bataille est perdu d’avance contre les organismes de l’état

 

42 Commentaires

  1. C’est plutôt 5.10 euros une lettre recommandée ! Autant dire qu’on ne peut pas envoyer tous nos courriers comme ça !
    C’est scandaleux de ne pas te payer. Si ton employeur avait commencé à te payer, c’est bien la preuve que tu avais envoyé les arrêtes à ta sortie….
    Effectivement, quand le médecin envoie directement l’arrêt, par courrier ou par télétransmission, que se passe-t-il en cas de bug ?
    C’est une honte !

    • Hé bien… C’est tout simplement lamentable ! Mais pourquoi ne suis-je pas étonnée ?!
      Ici, c’est la dématérialisation qui n’avait pas fonctionné. Et si tu ne reçois pas le versement en 72h, c’est qu’il y a eu un problème. Pour le courrier, c’est 24 jours. Je le dis au cas où.
      J’espère que tu trouveras une issue positive à ta situation. Aucune compassion et la nette impression que tout le monde se fiche de tout !
      Je te souhaite bien du courage.
      La Bise.

  2. Déjà que la situation était difficile mais ajouter à cela des tracas financiers, ça m’arrange rien…
    Comme tu le dis, il faudrait finalement envoyer tous les courriers par recommandés pour être sûr de ne pas avoir de problème pffff
    Bon courage

  3. Coucou Aurore,
    Oui comme tu dis, face à ce type de services d’état, il n’y a pas grand chose à faire, hormis faire intervenir quelqu’un en interne.
    Si tu as quelqu’un dans tes contacts qui travaille chez eux, tu as peut être une chance de t’en sortir.
    Le pire, c’est qu’ils t’ont payé sur la prolongation de ton arrêt et çà ne les a même pas tilté qu’ils n’avaient pas l’arrêt original, ce qui montre bien à quel point tu as affaire à des personnes bornées.
    Pourquoi t’avoir demandé d’envoyer un duplicata si c’est pour te dire ensuite que tu avais envoyé le duplicata trop tard ? Quand tu appelles ce genre de services d’état, tu peux avoir autant de réponses différentes que d’interlocuteurs, malheureusement. Maintenant, je demande systématiquement le nom de mon interlocuteur et tu sens bien que çà les gêne ! La dernière fois, j’ai répondu à la nana que je voulais son nom car si on me dit une version contraire à la sienne à mon prochain appel, je pourrais au moins dire qui j’ai eu et par qui j’ai obtenu la version des démarches qu’elle me donnait. Comme par hasard, elle est allée vérifier ce qu’elle venait de me dire, pour réaliser qu’en fait elle s’était trompé !!! WTF quoi !!!
    C’est compliqué de se renseigner quand on ne sait pas plutôt que de raconter n’importe quoi au tél pour se débarrasser de l’appel ???
    Tu devrais tenter de voir si tu peux avoir une aide juridictionnelle ou autre et ne pas laisser tomber car 6 semaines de salaire, c’est une somme et la leur laisser, c’est rémunérer leur incompétence !!
    Plein de courage à toi.
    Carole

    • Mais oui tu as toujours d’autres interlocuteurs avec leur propre interprétation des choses parfois. Mais hallucinant, tu fais bien de demander les noms on ne sait jamais. J’ai demandé à mon assurance pour l’aide juridictionnelle, mais ils ne me suivent pas car je n’ai pas envoyé le courrier en AR. Je sais bien que c’est une somme, j’en dors pas la nuit, mais j’ai l’impression d’avoir épuisé mes ressources. Merci Bise

  4. Même combat. Je me suis fait rentrer dedans fin mai, 15 jours d’arrêt. Puis 2 semaines plus tard je me suis fait opérer, 3 semaines d’arrêt. La CPAM refuse de me payer mes indemnités journalières. Je suis au chômage mais il y a 2 ans maintenant j’étais en congé parental. J’ai fait un abandon de poste en accord avec mon employeur car j’avais 200km À/R à faire pour aller travailler alors que je venais d’avoir des jumeaux. La CPAM me dit que je ne peux pas être payée parce que je n’ai pas repris le travail. C’est peine perdue. Si j’avais su, j’aurai jamais envoyé mes arrêts maladie et pôle emploi aurait continué à me payer. Grrrrr

  5. Mon dieux mais c’est hallucinant ! En plus avec le
    dédale des bureaux administratifs, si ça se trouve, ils l’ont perdus eux !!!
    Je suis folle de rage pour toi ! Ils croient quoi, que tout le monde peut se passer d’un mois de salaire ?!

  6. Ah la cpam un grand moment cela met arrive aussi du coup je l’ai envoyé en recommandé pour avoir une preuve. Bon par contre maintenant l’avantage avec mon docteur c’est qu’il l’envoi directement depuis sont ordi je n’ai qu’à le donner à mon employeur.. J’ai trouvé çà super pratique

  7. Pu*** mais c’est une honte !!!!
    Non mais genre on peut se permettre de ne pas avoir de salaire pendant 1 mois 1/2 ?
    Alors eux j’adore car ils ont des délais courts pour gagner de l’argent.
    Pour notre part l’état nous a réclamé 948€ 3 ans et demi après notre permis de construire pour une enième taxe qu’on ignorait ! et le délai où on aurait été en droit de ne pas payer était de 4 ans. Aucune remise nous a été accordé pour cette erreur de leur part, malgré notre situation qui avait changé (2 enfants à charge et un congé parental).
    Bref ils sont vraiment sans pitié :/

  8. Quelle galère !!! J’espère quand même que tu trouveras une solution… Malheureusement je pense que tu n’es pas la seule victime de ce système et qu’on est pas vraiment aidé au final 🙁

  9. Coucou,
    Ohlala mais c’est l’horreur comme situation et c’est honteux aussi parce que franchement t’as tout bien fait comme il faut ! Mais avec les administrations c’est toujours galère mais c’est pas normal du tout…
    Tu ne pourrais pas aller voir un avocat conseil (gratuit) ? On ne sait jamais…
    Plein de bisous et de courage à toi !

  10. Wahou ils sont fort dit donc mais malheureusement je pense qu’il auront raison juste parce qu’ils n’ont plus envie de payer car le délai et passée. Mais il y a quand meme un tas d’arrêt pour des personnes qui ne sont pas malade et eux touche leur argent enfin je trouve aussi sa injuste ils ont quand même une preuve de l’hospitalisation . Bon courage en tous cas même si je ne peut pas vraiment t’aider

  11. Je suis vraiment désolé pour toi mais malheureusement face à l’état . Moi ce que je fait généralement je prends en photo l’enveloppe avec le cachet de la poste .

    Je te souhaite beaucoup de courage avec cette histoire

  12. Déjà d’une un arrêt de transmet dans les deux jours où il a été rédigé par le médecin donc 6 semaines après ton employeur pourrait déjà le refuser et t’accuser d’une absence injustifiée.

    Les arrêts transmis par les médecins sont teledeclarés par internet.

    La CPAM paie les indemnités en fonction des déclarations de salaires transmises par ton employeur, si celles ci n’ont pas été payées il faudrait déjà qu’il se rapproche de la CPAM pour vérifier.
    Il se peut tout simplement que l’employeur n’est pas transmis la base des salaires des trois derniers mois travaillés.

    Y a des protocoles bien particulier pour ce genre de dossier.
    Je pense surtout que ça arrange bien ton employeur de pas te payer.

    Après une CPAM ne fait pas l’autre tu ne peux pas les accuser de se faire de l’argent sur ton dos parce que tout dossier non traité, c’est pas d’argent dans la caisse.

    Enfin une CPAM est un organisme privé qui travaille pour l’état.

    • J’ai adressé dans les temps l’arrêt à la CPAM et à mon employeur. L’employeur a fait la demande de subrogation à la CPAM J+3 après le début de mon arrêt. C’est en faite la CPAM qui n’a pas reçu mon courrier. Ce n’est pas mon employeur en faute dans ce cas, c’est bien la CPAM qui refuse de me payer. Je ne les accuse pas de se faire de l’argent sur mon dos. Je dis simplement qu’ils ont besoin de faire des économies, c’est connu, et que du coup ils ont parfois peut être recourt a des chemins peu « compatissant » et peu « humain »

  13. Bonjour,

    Je limite les envois par la poste pour « essayer » de ne pas rencontrer ce type de problèmes. Dans la mesure du possible, j’envoie par mail, avec accusé de réception et, si possible, en copie conforme au chef de service.
    Mon banquier ne recevait, soi-disant, jamais mes mails alors que je recevais leur accusé de réception. J’en ai pris marre et depuis que je les envoie systématiquement en copie conforme à son supérieur, curieusement, il reçoit TOUS mes mails !
    Mais, dans notre société actuelle, j’ai le sentiment d’entendre PARTOUT ce même type de scénario qu’on peut résumer par : CE N’EST PAS MOI, C’EST L’AUTRE ! La mauvaise foi triomphe partout.
    Dans votre cas, la cpam accuse la poste de ne pas avoir acheminé le courrier ou bien vous de ne pas l’avoir posté. C’est trop facile de ne pas assumer et de renvoyer la balle sur autrui.
    Il faut continuer à vous battre. Éventuellement contacter les médias : journaux (presse locale et nationale) ou Julien Courbet sur RTL. Généralement, ce type de publicité dérange. Je ne sais pas si les réseaux sociaux peuvent vous aider…

    Bon courage !

  14. Bonjour, Bon courage 🙁 Cet organisme ou un autre il faut toujours être derrière tout le monde 🙁 quand tout ce passe bien ça va, dans le cas contraire on a rarement raison… Le pot de terre contre le pot de fer… triste réalité

  15. C’est dingue cette histoire quand même ! Chez moi les arrêts on les dépose directement dans la boîte de la CPAM du coup pas de preuves non plus (j’ai eu la même opération que toi, 3 fois sur le même pied d’ailleurs, lol). Par contre on les photocopie avant de les déposer comme ça on a la date de signature dessus. Je ne sais pas du tout si ça vaut quelque chose mais bon :/
    En tout cas tu ne dois pas lâcher parce que c’est justement ce qu’ils attendent ! As tu fait appel à un conciliateur de la CPAM ? Ils peuvent peut être t’aider 🙂
    Courage !

  16. C’est honteux … Et on en parle des fois où ils font trainer les dossier parce qu’ils ne font pas leur boulot correctement ?
    Je rêve !
    J’espère que tu arriveras à avoir gain de cause. peut être en créant le buzz sur les réseaux ?
    Bon courage en tout cas Aurore.
    Bon week-end
    Elsa

  17. Cela m’est malheureusement arrivée et je n’ai rien pu faire et la seule chose que tu puisses faire pour ne pas leur être redevable est de laisser tomber. C’est le conseil que le m’a donné l’assistante sociale et l’avocat que j’avais consulté

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